Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales, conformément à la réglementation en vigueur en France.
8 janvier 2026
Acceptation des conditions
Vous acceptez d’utiliser notre site conformément à la législation française et européenne, en respectant l’ensemble des dispositions décrites dans ce document. En cas de désaccord, merci de ne pas poursuivre votre navigation sur le site.
Définitions
Certains termes clés sont définis pour faciliter la compréhension de ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou effectuant une réservation sur le site du restaurant.
« Services » fait référence à l’ensemble des prestations offertes, que ce soit la réservation, la réception ou la communication d’informations.
« Données personnelles » comprend les informations relatives à l’utilisateur permettant directement ou indirectement son identification.
« CGU » correspond aux présentes conditions générales d’utilisation.
Conditions d’utilisation du service
L’accès au site est autorisé dans le cadre d’un usage conforme, sans intention de nuire, perturber ou détourner le service de sa finalité première.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes juridiquement capables de contracter selon la loi française. L’utilisation du site implique cet engagement.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner une restriction d’accès.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les lois et à garantir la véracité des informations fournies.
Usages interdits
Il est interdit de détourner le site de sa finalité.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, n’est autorisée qu’avec l’accord express du restaurant.
Contenus utilisateurs
Les commentaires ou avis déposés sur le site doivent être courtois, respectueux et exempts de propos injurieux.
Droits sur les contenus déposés
Toute publication peut être contrôlée, modifiée ou supprimée en cas de non-respect des règles énoncées.
Vie privée et cookies
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Voir les détails sur la collecte, l’utilisation des données et la gestion des cookies.
Voir la politique iciLimite de responsabilité et avertissement
L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Avertissement général
Le restaurant ne répond pas des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, y compris interruption ou perte de données.
Limite de responsabilité de l’exploitant
La responsabilité du restaurant est limitée aux obligations légales impératives, hors cas de force majeure ou faute de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur devra indemniser le restaurant en cas de manquement volontaire ou négligent à ces conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige est soumis exclusivement au droit français et aux tribunaux compétents.
Médiation
En cas de différend, une procédure amiable ou de médiation peut être proposée avant tout recours judiciaire.
La médiation n’exclut pas un recours aux autorités judiciaires compétentes.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
La Commission européenne propose une plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges liés à la consommation.
Accéder à la plateforme de l’UEDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Droit et juridiction applicables
Le droit français est applicable à l’ensemble des présentes conditions d’utilisation du site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles d’utilisation et conditions.
Modifications
Ces conditions d’utilisation peuvent évoluer pour s’adapter à la réglementation et aux services proposés.
Contact pour les CGU
Pour toute question concernant l’application ou l’interprétation de ces conditions, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@torivexanla.world
Numéro de téléphone: +33 (0)3 81 87 74 12
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 8 janvier 2026
Version: 2.0